Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-0363 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2008 dans le secteur des communications électroniques)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-0363 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2008 dans le secteur des communications électroniques)
Les informations individuelles, collectées trimestriellement au titre de l'année 2008 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2008, le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.