Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-0362 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2007 dans le secteur des communications électroniques)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-0362 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2007 dans le secteur des communications électroniques)
Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2007 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2008 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.