Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
La liste des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects figurant en annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2008.