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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe)


1° Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est abrogé.
2° L'arrêté du 2 novembre 1945 relatif aux frais de gestion des sociétés d'investissement est abrogé.