Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières)
Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières)
A N N E X E I
LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES SERVICES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
DÉPARTEMENT
LOCALISATION
AXE
DÉTAIL
PRISE D'EFFET
(85) Vendée.
La Roche-sur-Yon.
A 87.
Commune de la Roche-sur-Yon du PR 112 + 500 au PR 120 + 200.