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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2008 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2007)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2008 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2007)


Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.