Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2008 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2007)

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2007 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 168 960 463,95 €.