Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-420 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-420 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6))
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.