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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-420 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-420 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6))


Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société Métropole Télévision mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.