Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-416 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-416 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.