Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-415 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1))
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-415 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1))
La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.