La Mutuelle des pays de Vaucluse, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 394 535 520, dont le siège social est à Avignon, 16, rue Alexandre- Blanc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous- branches suivantes mentionnées à l' article R. 211- 2 du code précité :
1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) :
a) Prestations forfaitaires ;
c) Combinaisons ;
2. Maladie :
a) Prestations forfaitaires ;
c) Combinaisons.