La Mutuelle 403, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 781 166 210, dont le siège social est à Angoulême, 16, rue René- Goscinny, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous- branche suivante mentionnée à l' article R. 211- 2 du code précité :
20. Vie- accidents.