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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2008 fixant pour l'année 2008 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2008 fixant pour l'année 2008 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.