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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2008 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2008)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2008 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2008)


Les prestations de service informatique n'entrant pas dans le cadre des articles 3 et 4 seront facturées en fonction du temps de travail prévisible. Elles donneront lieu à établissement d'un devis préalable sur les bases tarifaires ci-dessous :
― journée de cadre A : 428,10 € ;
― journée de cadre B : 228,00 €.