Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2008 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2008)

Le tarif des fichiers d'adresses d'entreprises ou d'établissements réalisés par le SESSI sur support électronique est fixé à 76,00 € + 0,06 € par adresse.