Article AUTONOME (Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (1))

Vous pouvez consulter l'accord dans le JO
n° 122 du 27/05/2008 texte numéro 17