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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)


Les candidatures seront reçues en préfecture à partir du lundi 1er septembre 2008 et jusqu'au vendredi 12 septembre à 18 heures.