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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs)


Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 21 septembre 2008 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série A figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et aux îles Wallis et Futuna.