Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1))

Le I de l'article 14 de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 précitée est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les références : « 6° et 11° » sont remplacées par les références : « 6°, 11°, 20° et 22° » ;
2° Dans le 3°, les références : « articles 29 et 55 » sont remplacées par les références : « deuxième à dernier alinéas de l'article 29 ».