I.-Après l'article L. 1671-3 du code de la défense, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
« TITRE VIII
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
« Chapitre Ier
« Saint-Barthélemy
« Art.L. 1681-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy :
« 1° Les mots : " préfet ” ou : " autorité préfectorale ” sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat ” ;
« 2° Les mots : " dans chaque département ” sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy ” ;
« 3° Le mot : " préfectoral ” est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat ”.
« Chapitre II
« Saint-Martin
« Art.L. 1682-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin :
« 1° Les mots : " préfet ” ou : " autorité préfectorale ” sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat ” ;
« 2° Les mots : " dans chaque département ” sont remplacés par les mots : " à Saint-Martin ” ;
« 3° Le mot : " préfectoral ” est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat ”.
« TITRE IX
« DISPOSITIONS APPLICABLES
À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
« Chapitre unique »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
II.-Après l'article L. 2471-5 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
« TITRE VIII
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
« Chapitre Ier
« Saint-Barthélemy
« Art.L. 2481-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy :
« 1° Le mot : " préfet ” est remplacé par les mots : " représentant de l'Etat ” ;
« 2° Le mot : " département ” est remplacé par les mots : " à Saint-Barthélemy ” ;
« 3° Les mots : " tribunal d'instance ” et : " tribunal de grande instance ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ”.
« Chapitre II
« Saint-Martin
« Art.L. 2482-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin :
« 1° Le mot : " préfet ” est remplacé par les mots : " représentant de l'Etat ” ;
« 2° Le mot : " département ” est remplacé par les mots : " à Saint-Martin ” ;
« 3° Les mots : " tribunal d'instance ” et : " tribunal de grande instance ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ”.
« TITRE IX
« DISPOSITIONS APPLICABLES
À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
« Chapitre unique »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
III.-Après l'article L. 3571-1 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
« TITRE VIII
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
« Chapitre Ier
« Saint-Barthélemy »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« Chapitre II
« Saint-Martin »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« TITRE IX
« DISPOSITIONS APPLICABLES
À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
« Chapitre unique »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
IV.-Après l'article L. 4371-1 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
« TITRE VIII
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
« Chapitre Ier
« Saint-Barthélemy »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« Chapitre II
« Saint-Martin »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« TITRE IX
« DISPOSITIONS APPLICABLES
À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
« Chapitre unique »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
V.-Après l'article L. 5371-3 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
« TITRE VIII
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
« Chapitre Ier
« Saint-Barthélemy
« Art.L. 5381-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy, les mots : " préfet maritime ” sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ”.
« Chapitre II
« Saint-Martin
« Art.L. 5382-1.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin, les mots : " préfet maritime ” sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ”.
« TITRE IX
« DISPOSITIONS APPLICABLES
À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
« Chapitre unique »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.