Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2008 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.