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Article 9 AUTONOME (Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation))

Article 9 AUTONOME (Décision du 5 mai 2008 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Philippe Ajuelos, contractuel, chef de département du pilotage des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des achats.