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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du service citoyen de la police nationale)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du service citoyen de la police nationale)


Les candidats au service volontaire citoyen de la police nationale sont informés par une mention figurant sur le formulaire de déclaration de candidature que celle-ci fait l'objet d'une enquête administrative pouvant donner lieu à la consultation des traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles 21 et 23 de la loi du 18 mars 2003 susvisée.