Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-421 du 15 avril 2008 relative à la recevabilité d'un dossier présenté dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition)

Le dossier déposé par la société Canal + SA pour le projet Canal + HD est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 29 janvier 2008.