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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)


A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, est ajouté un alinéa m ainsi rédigé :
« m) Produits de la vente de documents, ouvrages ou produits dérivés. »