Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort))

L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort) est abrogé.