Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort))


Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :