Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecrouves dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle))
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 205 Fort d'Ecrouves dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle))
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.