Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 1986 fixant les zones interdites de survol en France)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.