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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)


Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.