Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)

Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.