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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant habilitation du lycée français de Prague pour les formations aux premiers secours)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant habilitation du lycée français de Prague pour les formations aux premiers secours)


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.