Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)
Il est inséré dans le même décret un article 13 ainsi rédigé : « Art. 13.-A compter de la publication du décret n° 2008-477 du 21 mai 2008, le corps des aides-techniciens de la météorologie est placé en voie d'extinction.»