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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)


L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le corps des aides-techniciens de la météorologie peuvent sur leur demande être intégrés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans leur grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.»