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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le corps des aides-techniciens de la météorologie est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Il est régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et par celles du présent décret.»