Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie)
Les intitulés des chapitres II et III du décret du 28 juillet 1964 susvisé sont respectivement remplacés par les intitulés suivants : « Chapitre II. ― Avancement. Chapitre III. ― Détachement et intégration ».