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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale))


Le II de l'article 49 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
« II. ― Afin de permettre une meilleure prévention et un meilleur suivi des nuisances olfactives, l'exploitant d'une installation qui rejette une concentration d'odeurs à l'émission supérieure à 100 000 uoE / m ³ pour au moins une source ou qui fait l'objet de nombreuses plaintes pour gêne olfactive met en place une surveillance, permanente ou temporaire, permettant :
― soit de suivre un indice de nuisance (indice de Köster), de gêne ou de confort olfactif perçu par la population au voisinage de l'installation, conformément à l'annexe III ;
― soit de qualifier l'évolution du niveau global de l'impact olfactif de l'installation par des mesures d'intensité odorante dans l'environnement du site, selon la norme NFX43-103.
Un suivi en continu peut également être mis en place, sur la base de mesures en continu des concentrations d'odeurs à la source couplées à un modèle de dispersion. »