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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0403 du 3 avril 2008 autorisant la société Dauphin Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les collectivités départementales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0403 du 3 avril 2008 autorisant la société Dauphin Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les collectivités départementales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)


Les canaux GSM attribués à l'opérateur conformément aux définitions de l'annexe I et à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision sont les suivants :
Bande GSM 900 : canaux 77 à 100 dans la commune de Saint-Martin et dans la commune de Saint-Barthélemy ;
Bande GSM 1 800 : canaux 576 à 598 et 714 à 736 dans la commune de Saint-Martin.