Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0403 du 3 avril 2008 autorisant la société Dauphin Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les collectivités départementales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)

L'opérateur est autorisé, dans le respect des dispositions du cahier des charges figurant en annexe II de la présente décision, à utiliser les fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.