La société Orange Caraïbes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 984 891 RCS Nanterre et dont le siège social est situé BP 2336, 97196 Jarry Cedex, Guadeloupe, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.