Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-0361 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2007 dans le secteur des postes)

Mmes Sylvie Dumartin, Cécile Moreno et Sophie Palus, agents de l'Autorité, sont seules habilitées à recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la présente décision.