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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police)


L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - La ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury.
Le jury comprend :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président. Il assure le remplacement du président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ;
― le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
― trois membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
― quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du grade de brigadier-major représentant les directions actives. »