Article 1 AUTONOME (Décision du 7 mai 2008 relative au modèle type de plan de gestion de risque et prise en application de l'article R. 5121-25 du code de la santé publique)

Le plan de gestion de risque prévu à l'article R. 5121-25 du code de la santé publique est adressé au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé selon le modèle type décrit en annexe à la présente décision.