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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 mai 2008 prise en application de l'article R. 5121-138 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 mai 2008 prise en application de l'article R. 5121-138 du code de la santé publique)


Les modalités selon lesquelles, conformément aux dispositions de l'article R. 5121-138 du code de la santé publique, le nom et le dosage d'un médicament ou produit sont inscrits en braille sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou, à défaut de conditionnement extérieur, sur le conditionnement primaire, sont décrites en annexe à la présente décision.