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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements)


Le premier alinéa de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « dans les limites fixées aux articles 2, 3 et 4-1 ci-dessous, » sont remplacés par les mots : « dans les limites fixées aux articles 1er-1, 2, 3 et 4-1 ci-dessous, ».
2° Après les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur pour » sont insérés les mots : « le recrutement et ».