Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro))

L'ambassadeur de France au Monténégro est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.