Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro))

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
― montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros ;
― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 6 500 euros.