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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro))


Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 500 euros.