Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône))

Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.